1 – RÉSERVER UNE SÉANCE PHOTO
La réservation d’une séance photo implique le versement d’un acompte de 30% de la somme due.
L’acompte est obligatoire.
L’acompte doit être réglé dans les 48h, sans cela, le créneau ne vous appartient plus et il est laissé à disposition pour d’autres demandes.
Si il y a des frais de déplacement (hors métropole lilloise), des frais d’hébergement, ou quelconque frais supplémentaire, ils sont à la charge du client.
La réservation d’une séance photo se fait par mail, via les réseaux sociaux ou directement par téléphone.
2 – REGLER SA SÉANCE PHOTO
L’acompte de 30% pour valider le créneau se fait à la réservation. Une preuve de paiement peut alors vous être envoyée si vous la souhaitez.
Une fois reception de la facture à la suite de la prestation, le paiement doit être effectué de suite comme indiqué sur la dite facture.
Les prix indiqués sur le site internet sont fermes et ne peuvent être ni modifiés, ni personnalisés.
Si la prestation choisie ne fait pas partie des formules présentes sur le site internet, un devis sera alors envoyé.
Le règlement peut se faire par virement bancaire (comme indiqué généralement sur la facture), ou espèces le jour de la séance photo.
Si des photographies supplémentaires sont ajoutées au prix de la séance, elles devront être réglées de la même manière que vu précédemment.
La photographe se donne le droit de refuser les chèques.
3 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Toute facture est fait en paiement comptant, selon lequel le client doit régler la facture le jour de la livraison ou de la fin de l’exécution de la prestation de service. Une procédure judiciaire pourrait être engagée en cas de non-paiement de la facture.
Si la procédure amiable n’est pas suffisante, le client recevra alors une mise en demeure jusqu’à la procédure judiciaire de recouvrement. Des pénalités de retard s’ajouteront évidemment à la procédure.
(Les personnes physiques sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros).
Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, sinon, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
Le fait pour un débiteur d’exiger de son fournisseur qu’il retarde l’émission de la facture, afin d’allonger le délai de paiement effectif, est considéré comme un abus et est sanctionné.
4 – REPORT ET ANNULATION DE LA SÉANCE PHOTO
Si le client annule sa séance photo, l’acompte ne lui sera pas restitué. Et ce, peu importe la raison.
Si le client désire reporter sa séance photo, un deuxième acompte devra être versé, celui-ci de 40%, et le premier sera perdu.
Le report ou l’annulation de la séance photo par le client engendre un manque à gagner important pour la prestataire, c’est pour cela qu’il entraine une compensation financière.
Celle ci sera ferme, peut importe les raisons de report ou d’annulation.
5 – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Aucun fichier brut n’est délivré. Le fichier brut est la propriété de la photographe.
Les fichiers envoyées sont ceux payer par le client. Toute photographie/reproduction de ces fichiers avant le post traitement et l’envoie par la photographe équivaut à du vol.
L’utilisation des photographies par la photographe ne se fera que par l’accord du client concernant son droit d’image. Si le client ne veut pas que les photographies sortent du cadre privé, le photographe s’engage à respecter son choix. Si le client accepte l’utilisation des photographies mais de manière personnalisé, le photographe ne les utilisera pas en dehors des autorisations donnée par le client.
L’usage des photographies à usage commercial par le client est interdit si il n’est pas explicitement mentionné comme tel à la photographe. Cependant, si il le souhaite, cela entrainera l’achat de la cession des droits d’auteur par la photographe.
La loi considère la photographe comme l’auteur de ses photographies. Cela entraine pour le client l’interdiction de retoucher, de recadrer ou de modifier de quelques manières que ce soit les photographies. De plus, il a l’obligation de faire figurer le nom du photographe lorsque la photo est diffusée (exemple : les réseaux sociaux).